Article 1
La trésorerie de Naucelle est regroupée sur celle de Baraqueville, renommée Baraqueville-Naucelle (Aveyron).
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 novembre 2009
Article 2
La trésorerie de Naucelle est supprimée (Aveyron).
Article 3
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Loubière et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Espalion-Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron).
Article 4
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 5
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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