Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2010.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 novembre 2009
Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021411916
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