Arrêté du 30 novembre 2009

• Date du texte: 30 novembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.

Article 2

Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche ou aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche est fixé à 25 000 euros.

Article 3

Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels en délégation auprès de l'Institut universitaire de France est fixé à 15 000 euros.

Le taux annuel minimum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux membres juniors de l'Institut universitaire de France est fixé à 6 000 euros.

Le taux annuel minimum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux membres seniors de l'Institut universitaire de France est fixé à 10 000 euros.

Article 5

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.