Article 2
Les annexes I, II et III du présent arrêté remplacent les annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 2006 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 novembre 2009
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 janvier 2010.
Article 4
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021412519
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