Arrêté du 4 décembre 2009

• Date du texte: 4 décembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 23 janvier 2009 susvisé, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 40 (entre Châtillon-de-Michaille et Bonneville-Est), sont complétés par ceux figurant en annexe 1 du présent arrêté pour tenir compte de la mise en service du complément de diffuseur de la RD 1205 (Bonneville-Est).

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUITE À LA MISE EN SERVICE

DU DIFFUSEUR DE LA RD 1205 (BONNEVILLE-EST)

ENTRÉES-SORTIES

CLASSE 1

CLASSE 2

CLASSE 3

CLASSE 4

CLASSE 5

CHATILLON

BONNEVILLE-EST

8,50

14,80

21,60

28,40

5,40

BELLEGARDE

BONNEVILLE-EST

7,50

13,10

19,10

25,20

4,80

ELOISE

BONNEVILLE-EST

6,40

11,20

16,60

21,60

4,00

SAINT-JULIEN

BONNEVILLE-EST

3,00

5,40

8,10

10,60

1,80

GENEVE

BONNEVILLE-EST

3,00

5,40

8,10

10,60

1,80

ARCHAMPS

BONNEVILLE-EST

3,00

5,40

8,10

10,60

1,80

GAILLARD

BONNEVILLE-EST

3,00

5,40

8,10

10,60

1,80

ETREMBIERES

BONNEVILLE-EST

3,00

5,40

8,10

10,60

1,80

FINDROL

BONNEVILLE-EST

1,30

2,40

3,50

4,60

0,80

SCIENTRIER

BONNEVILLE-EST

1,30

2,40

3,50

4,60

0,80

BONNEVILLE-OUEST

BONNEVILLE-EST

1,30

2,40

3,50

4,60

0,80