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Le montant des vacations prévues à l'article 1er du décret du 8 décembre 2009 susvisé, pour le président de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et pour son suppléant, est fixé à :
84 € pour une séance d'une durée inférieure ou égale à trois heures ;
120 € pour une séance d'une durée supérieure à trois heures sur une demi-journée ;
231 € pour une séance d'une journée entière.
Le montant des vacations prévues à l'article 2 du décret du 8 décembre 2009 susvisé, pour les présidents des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, est fixé à :
67 € pour une séance d'une durée inférieure ou égale à trois heures ;
96 € pour une séance d'une durée supérieure à trois heures sur une demi-journée ;
185 € pour une séance d'une journée entière.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 8 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021429967
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