Arrêté du 11 septembre 1984

• Date du texte: 11 septembre 1984
• Articles: 4

Article 1

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier autorisé polyvalent, éventuellement sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers :

a) Armée de terre

1° Certificat technique du deuxième degré d'infirmier de l'armée de terre (C.T.2) ;

2° Brevet de spécialité du deuxième degré d'infirmier militaire délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

3° Brevet supérieur d'infirmier du service de santé de l'armée de terre délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

4° Brevet du deuxième degré d'infirmier militaire délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

5° Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical délivré avant le 2 janvier 1975 ;

6° Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé délivré avant le 2 janvier 1975 ;

7° Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975 ;

8° Brevet du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975.

b) Armée de l'air

1° Brevet supérieur d'infirmier de l'armée de l'air (B.S.) ;

2° Brevet supérieur de maître infirmier de l'armée de l'air ;

3° Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé de l'armée de l'air délivré avant le 2 janvier 1975.

c) Marine

1° Brevet supérieur d'infirmier de la marine (B.S.) ;

2° Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par les hôpitaux maritimes avant le 2 janvier 1975.

d) Outre-mer

1° Brevet supérieur de capacité d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 31 décembre 1949 ;

2° Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

3° Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes d'outre-mer délivré jusqu'au 31 août 1964 ;

4° Brevet technique du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

5° Brevet technique du deuxième degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1972 ;

6° Brevet élémentaire de capacité d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

7° Certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes coloniales délivré jusqu'au 30 juin 1960 ;

8° Certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes d'outre-mer délivré jusqu'au 31 août 1964 ;

9° Certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes de marine délivré jusqu'au 31 décembre 1966.

e) Personnels issus de l'école du personnel paramédical des armées

Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995.

Article 2

Sont validés pour l'exercice en qualité d'aide-soignant, sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants, délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers :

a) Armée de terre

1° Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical (C.T.1-S.P.M.) délivré à compter du 2 janvier 1975.

b) Armée de l'air

1° Brevet élémentaire d'infirmier de l'armée de l'air délivré à compter du 2 janvier 1975.

c) Marine

1° Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré du 2 janvier 1975 au 31 décembre 1987 ;

2° Brevet d'aptitude technique d'infirmier de la marine à compter du 1er janvier 1988.

Article 3

Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté abrogent et remplacent toutes celles relatives à la validation de titres d'infirmiers militaires contenues dans les arrêtés des 13 novembre 1964 (art. 2 [2°] ; art. 3 [3°]), 4 juin 1969 (art. 1er), 3 février 1975 (art. 2 ; art. 3 [b] ; art. 4), et 30 avril 1981 (art. 1er).

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.