Arrêté du 15 décembre 2009

• Date du texte: 15 décembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Grade/ Emplois

Taux de base annuel

Directeur de service (CNPS, CVRH, DIR, ENTE)

5 720 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

3 572 €

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

3 177 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

4 572 €

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

2 817 €

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

1 769 €

Directeur de recherche

2 715 €

Chargé de recherche

1 745 €

Technicien supérieur en chef du développement durable (y compris ex-chef de subdivision)

1 505 €

Technicien supérieur principal du développement durable

1 435 €

Technicien supérieur du développement durable

1 270 €

Dessinateur chef de groupe

978 €

Dessinateur

856 €

Expert technique principal

590 €

Expert technique

558 €

Article 3

L'arrêté du 18 janvier 1972 fixant les taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement et l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.