Arrêté du 16 décembre 2009

• Date du texte: 16 décembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLES

Corps des attachés

Attaché principal

8,1 %

Corps des secrétaires administratifs

Secrétaire administratif de classe supérieure

21 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

8,7 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif de 1re classe

33 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

18 %

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique de 1re classe

20 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %