Décret n°2009-1589 du 18 décembre 2009

• Numéro: 2009-1589
• Date du texte: 18 décembre 2009
• Articles: 2

Article 1

Le réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application du I de l'article 285 septies du code des douanes est constitué des itinéraires suivants :

― l'autoroute A 35 entre Scheibenhard (PR 202 + 000) et Vendenheim (PR 248 + 642) ;

― l'autoroute A 35 entre Innenheim (PR 410 + 000), situé dans le département du Bas-Rhin, et Bergheim (PR 1 + 483), situé dans le département du Haut-Rhin ;

― l'autoroute A 35 entre Colmar (PR 69 + 725) et Sausheim (PR 99 + 115) ;

― la route nationale 422 entre Entzheim (PR 0 + 000) et Innenheim (PR 3 + 000) ;

― la route nationale 363, entre la frontière allemande (PR 0 + 000) et Scheibenhard (PR 1 + 710) ;

― la route nationale 83, entre Bergheim (PR 68 + 1006) et Houssen (PR 58 + 305) ;

― la route nationale 1083, entre Kogenheim (PR 52 + 498) et Dambach-la-Ville (PR 50 + 000) ;

― la route départementale 1083 entre Fegersheim (PR 38 + 550) et Ebersheim (PR 14 + 000) ;

― la route départementale 83 entre Eguisheim (PR 40 + 600) et Burnhaupt-le-Haut (PR 0 + 000).

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.