Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 décembre 2009
Article 3
Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021502960
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