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Texte réglementaire

Arrêté du 16 décembre 2009

Numéro
Date du texte
16 décembre 2009
Articles
2
Article 5

Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fixé par l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3.1.6 « Jurys ».

Deuxième alinéa, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégration ».

Cinquième alinéa, il est ajouté après les mots : « au cours de la formation initiale » les mots : « ou formation d'intégration ».

Article 6

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021505541

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