Article 1
Dans le cadre des règles édictées par l'association Agrumes et autres fruits produits en Corse, étendues par l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs de clémentines pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
― une cotisation fixée à 0, 90 euro par tonne de clémentines pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 0, 40 euro par tonne de clémentines pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne 2008-2009, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.