Article 1
L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 novembre 2009
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie, sans préjudice des dispositions locales applicables en matière de droit du travail. Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat.
Article 5
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la sécurité civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 novembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021506396
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