Article 1
L'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 décembre 2009
Article 17
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la sécurité civile, le directeur général des douanes et droits indirects, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021507608
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