Arrêté du 18 décembre 2009

• Date du texte: 18 décembre 2009
• Articles: 4

Article 1

La formation prévue à l'article 15 du décret du 10 septembre 2009 susvisé en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés en application du 2° de l'article 5 du même décret est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.

Un parcours de formation individualisé est établi pour chaque lauréat et comprend une composante visant à la connaissance des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture et du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et de ses activités et une composante organisée sous la responsabilité du chef de service d'affectation visant à l'adaptation au poste d'affectation de l'ingénieur stagiaire.

Article 2

Le parcours de formation individualisé est préparé sur la base d'un entretien entre le chef du service d'affectation et le stagiaire. Cet entretien se déroule dans les deux semaines qui suivent la nomination du stagiaire.

Le parcours individuel de formation est transmis au comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.L'avis du comité est réputé favorable si aucune remarque n'est effectuée dans un délai d'un mois après réception de la proposition de parcours individuel de formation.

Article 3

A l'issue de la période de stage, un bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est établi permettant de valider le suivi des actions de formation. Ce bilan peut être soumis pour avis au comité d'orientation et de validation.

Le bilan de l'exécution du parcours individuel de formation est annexé au rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.