Article 1
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2009-1634 du 24 décembre 2009
Article 11
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2009-1634 du 24 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021537742
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