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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2009.
du Décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021638595
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