Article 1
Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 931-11-9 est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 décembre 2009
Article 2
Le troisième alinéa de l'annexe à l'article A. 931-11-9 est modifié comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
L'annexe 3 à l'article A. 931-11-11 est modifiée comme précisé à l'annexe 3 au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010. Toutefois, les institutions de prévoyance et leurs unions exerçant une activité d'assurance et de réassurance peuvent les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
Article 5
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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