Arrêté du 22 décembre 2009

• Date du texte: 22 décembre 2009
• Articles: 17

Article 1

Les attachés d'administration du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur recrutés en application de l'article 4 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ainsi que les attachés recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.

Article 2

Cette formation d'adaptation à l'emploi doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque attaché d'administration nouvellement nommé. Elle entend répondre aux objectifs suivants :

― contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'environnement professionnel ;

― mettre en valeur la diversité des missions susceptibles d'être confiées aux attachés ;

― favoriser son adaptation aux responsabilités d'encadrement.

Article 3

La formation d'adaptation à l'emploi des attachés comprend deux cycles :

― le cycle 1 concerne l'environnement professionnel ;

― le cycle 2 concerne la professionnalisation en gestion publique.

Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des services d'affectation et portant sur les fonctions effectives à exercer.

Article 4

La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 10 jours minimum.

Article 5

Les cycles 1 et 2 de la formation sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.

Cette formation est ouverte aux administrateurs civils nouvellement affectés au ministère de la justice et des libertés.

Article 6

Les secrétaires administratifs du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur recrutés en application du décret du 16 juillet 2007 susvisé ainsi que les secrétaires administratifs recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation statutaire.

Article 7

Cette formation statutaire doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque secrétaire administratif nouvellement nommé. Elle entend répondre aux objectifs suivants :

― contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'environnement ministériel ;

― mettre en valeur la diversité des missions susceptibles d'être confiées aux secrétaires administratifs ;

― favoriser son adaptation aux responsabilités d'encadrement intermédiaire.

Article 8

La formation statutaire de secrétaire administratif comprend deux cycles :

― le cycle 1 concerne la gestion des ressources humaines ;

― le cycle 2 concerne la gestion budgétaire et comptable.

Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des services d'affectation et portant sur les fonctions effectives à exercer.

Article 9

La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 15 jours minimum.

Article 10

Les cycles 1 et 2 de la formation sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.

Article 11

Les adjoints administratifs du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ainsi que les adjoints techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, recrutés en application du décret du 22 décembre 2008 susvisé bénéficient d'une formation statutaire.

Article 12

Cette formation statutaire doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque adjoint administratif ou technique nouvellement nommé. Elle entend contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de l'environnement professionnel.

Article 13

La formation statutaire se décompose en un cycle 1 commun aux deux corps, axé sur la découverte de l'environnement professionnel et en un cycle 2 d'approfondissement, spécifique aux adjoints administratifs portant sur les techniques de rédaction administrative et de communication dans le contexte professionnel.

Article 14

Les cycles 1 et 2 de la formation des différents corps sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère de la justice et des libertés, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.

Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des directions d'affectation et portant sur les formations effectives à exercer.

Article 15

La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 4 jours minimum.

Article 16

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent qu'aux formations débutant après sa publication.

Article 18

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.