Article 1
A compter du 1er janvier 2010, le taux unitaire plein de la redevance océanique est de 34,08 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 2009
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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