Arrêté du 23 décembre 2009

• Date du texte: 23 décembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Yaoundé.

L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala.

Consulat général de France à Douala.

Province du Littoral.

Province du Nord-Ouest.

Province de l'Ouest.

Province du Sud-Ouest.

Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé.

Dans la province du Sud : le département de l'Océan.

Article 2

L'arrêté du 19 janvier 1990 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 décembre 2009.

Article 4

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.