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Texte réglementaire

Arrêté du 18 décembre 2009

Numéro
Date du texte
18 décembre 2009
Articles
2
Article 1

Pour 2010, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE

à l'exception de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés

MONTANTS RÉPARTIS

(en euros)

Branche maladie du régime social des indépendants

3   245   143   944

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

1   330   333   684

Régime d'assurance maladie des non-salariés agricoles

1   125   002   922

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

938   059   840

Société nationale des chemins de fer français

627   138   898

Caisse autonome de sécurité sociale des mines

209   770   079

Régie autonome des transports parisiens

112   110   519

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

128   276   117

Etablissement national des invalides de la marine

87   259   723

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

36   428   495

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

8   704   017

Caisse de prévoyance du port de Bordeaux

899   058

Article 2

Le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021675082

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