Article 1
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 2009
Annexes
Article annexe-2
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Institut national polytechnique de Lorraine.
1er janvier 2010
2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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