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Texte réglementaire

Arrêté du 30 décembre 2009

Numéro
Date du texte
30 décembre 2009
Articles
2
Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par le port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, le grand port maritime de Rouen, est fixé comme suit :

DÉNOMINATION

des établissements publics

MONTANT

du dividende (en €)

Port autonome de Paris

6 248 000

Port autonome de la Guadeloupe

2 926 000

Grand port maritime du Havre

17 196 000

Grand port maritime de Marseille

4 264 000

Grand port maritime de Dunkerque

6 596 000

Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

3 100 000

Grand port maritime de Rouen

2 598 000

Le versement du dividende est dû au plus tard quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021678138

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