Décret n°2009-1703 du 30 décembre 2009

• Numéro: 2009-1703
• Date du texte: 30 décembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,67 euros à compter du 1er janvier 2010.

Article 2

Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est de 15,14 euros à compter du 1er janvier 2010.

Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,60 euros à compter du 1er janvier 2010.

Article 3

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par le décret du 29 mai 2009 susvisé, est de 32,69 euros à compter du 1er janvier 2010.

Article 4

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.