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Texte réglementaire

Décret n°2009-1706 du 30 décembre 2009

Numéro
2009-1706
Date du texte
30 décembre 2009
Articles
2
Article 1

Les chiffres de population de la commune de La Farlède (83054) sont modifiés comme suit :

La population municipale est de 7 721 habitants.

La population totale est de 7 851 habitants.

Ces chiffres prennent effet au 1er janvier 2009.

Ces chiffres sont consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr ).

Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2009.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2009-1706 du 30 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021679968

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