Arrêté du 22 décembre 2009

• Date du texte: 22 décembre 2009
• Articles: 6

Article 1

L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit ci-dessous, leur est retirée à compter du 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 1999

Art. 3

Article 2

A compter de cette date, le centre culturel français de Palerme est transformé en annexe du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.

Article 3

Les biens immobilisés du centre culturel français de Turin seront dévolus à l'Alliance française de Turin.

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris par le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.

Article 4

Les directeurs des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté remettront à cette date l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.

Article 5

L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de ces établissements après leur fermeture.

Article 6

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.