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L'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) fixe les règles de mise en œuvre de l'architecture unique des transmissions (AUT). Il définit les systèmes d'information et de communications, leurs organisations, leurs supports de transmissions et leurs conditions d'exploitation pour les services qui concourent aux missions de sécurité civile (1).
Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021685959
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