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Texte réglementaire

Arrêté du 11 décembre 2009

Numéro
Date du texte
11 décembre 2009
Articles
2
Article 1

La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2009 :

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2009

(en euros)

1° Praticiens hospitaliers universitaires :

8e échelon

32 142,79

7e échelon

31 150,23

6e échelon

29 082,32

5e échelon

27 179,78

4e échelon

26 021,80

3e échelon

25 360,13

2e échelon

24 780,99

1er échelon

24 367,46

2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :

2e échelon (après deux ans de fonctions)

19 367,61

1er échelon (avant deux ans de fonctions)

16 631,77

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021686113

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