Arrêté du 28 décembre 2009

• Date du texte: 28 décembre 2009
• Articles: 4

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)

d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

(arrêté du 17 décembre 2008)

TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE)

d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

(présent arrêté)

Réaliser les dessins de définition en assurance qualité

Réaliser les dessins de définition en assurance qualité

Etudier un appareil chaudronné

Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques

Etudier et installer un appareil chaudronné

Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges techniques

Constituer le dossier d'études d'une installation chaudronnée en assurance qualité

Pas de correspondance

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.