Arrêté du 28 décembre 2009

• Date du texte: 28 décembre 2009
• Articles: 4

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3,

Art. 4, Art. 5, Art. ANNEXE

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tuyauterie industriel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL

(arrêté du 17 décembre 2008)

TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL

(présent arrêté)

Préfabriquer des tronçons de tuyauterie

Préfabriquer des tronçons de tuyauterie

Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site

Monter et assembler des lignes de tuyauterie sur site

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.