Article 1
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 décembre 2009
Article 23
Le secrétaire général, le directeur général des finances publiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021698688
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