Arrêté du 25 avril 1989

• Date du texte: 25 avril 1989
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé DOCTEL dont l'objet est d'informer le public sur la vie politique et l'administration française.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives, qui sont fournies par les instances dirigeantes des organismes politiques et syndicaux, sont les suivantes : nom, prénom, fonctions des personnes dans la hiérarchie de l'organisme, adresse de l'organisme.

Article 3

Les informations disponibles sont accessibles par tous les publics.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'information légale et administrative, service Banque d'information politique et d'actualité (B.I.P.A.), 8, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.

Article 5

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.