Arrêté du 18 décembre 2009

• Date du texte: 18 décembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints administratifs

régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

35 %