Arrêté du 24 décembre 2009

• Date du texte: 24 décembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien » (zone spéciale de conservation FR 2300124) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Darnétal, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.