Arrêté du 11 octobre 2007

Article 1

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les arrêtés du 3 mai

et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Corps et grade
Taux applicable en 2025
Filière administrative
Corps des attachés d'administration hospitalière
Attaché principal
7 %
Attaché d'administration hors classe - échelon spécial
30 %
Corps des adjoints des cadres hospitaliers
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
18 %
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
14 %
Corps des assistants médico-administratifs
Assistant médico-administratif de classe supérieure
18 %
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
14 %
Corps des adjoints administratifs hospitaliers
Adjoint administratif principal de 2e classe
28 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
16,5 %
Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
14 %
Corps des dessinateurs
Dessinateur principal
14 %
Corps des personnels ouvriers
Ouvrier principal de 2e classe
28 %
Ouvrier principal de 1re classe
16,5 %
Corps de la maîtrise ouvrière
Agent de maîtrise principal
16,5 %
Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
18 %
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
14 %
Corps des ingénieurs hospitaliers
Echelon spécial du grade d'ingénieur hors classe
15 %
Corps des ingénieurs en chef hospitaliers
Echelon spécial du grade d'ingénieur en chef classe exceptionnelle
15 %
Psychologues
Corps des psychologues
Psychologue hors classe
9 %
Filière soins
Corps des agents des services hospitaliers qualifiés
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure
22 %
Corps des accompagnants éducatifs et sociaux
Accompagnant éducatif et social principal
15 %
Corps des ambulanciers
Ambulancier principal
15 %
Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
12 %
Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Infirmier de classe supérieure
13 %
Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Infirmier en soins généraux deuxième grade
12 %
Filière de rééducation
Corps des pédicures-podologues
Pédicure-podologue de classe supérieure
12 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
12 %
Corps des ergothérapeutes
Ergothérapeute de classe supérieure
12 %
Corps des psychomotriciens
Psychomotricien de classe supérieure
12 %
Corps des orthophonistes
Orthophoniste de classe supérieure
12 %
Corps des orthoptistes
Orthoptiste de classe supérieure
12 %
Corps des diététiciens
Diététicien de classe supérieure
12 %
Filière médico-technique
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
12 %
Corps des techniciens de laboratoire médical
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
12 %
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
13 %
Filière socio-éducative
Corps des cadres socio-éducatifs
Cadre supérieur socio-éducatif
10 %
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle
9 %
Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif
Conseiller en économie sociale et familiale de second grade
15 %
Educateur technique spécialisé de second grade
15 %
Educateurs de jeunes enfants de second grade
15 %
Assistant socio-éducatif de second grade
15 %
Corps des animateurs
Animateur principal de 2e classe
16 %
Animateur principal de 1re classe
13 %
Corps des moniteurs-éducateurs
Moniteur-éducateur principal
16 %
Filière médicale
Corps des sage-femmes des hôpitaux
Sage-femme des hôpitaux du second grade
15 %
Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Pédicure-podologue de classe supérieure
13 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
13 %
Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Ergothérapeute de classe supérieure
13 %
Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Psychomotricien de classe supérieure
13 %
Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthophoniste de classe supérieure
13 %
Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthoptiste de classe supérieure
13 %
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
13 %
Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée
Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure
25 %

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