Arrêté du 24 décembre 2009

• Date du texte: 24 décembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon.

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Avignon exerce les missions suivantes :

― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;

― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;

― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;

― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

― l'unité éducative de milieu ouvert d'Avignon, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;

― l'unité éducative de milieu ouvert de Cavaillon, sise Actipode bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84303 Cavaillon ;

― l'unité éducative d'activités de jour d'Avignon, sise Courtine Mourre frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.