Arrêté du 8 décembre 2008

• Date du texte: 8 décembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions interrégionales de la mer du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France, selon les proportions suivantes :

CTP

LE HAVRE

RENNES

NANTES

BORDEAUX

MARSEILLE

FORT-DE-FRANCE

ORGANISATIONS

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Tit.

Sup.

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)

3

3

3

3

4

4

3

3

4

4

2

2

Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO)

1

1

―

―

―

―

―

―

1

1

3

3

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer)

―

―

―

―

1

1

1

1

―

―

―

―

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1

1

1

1

―

―

1

1

―

―

―

―

Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)

―

―

1

1

―

―

―

―

―

―

―

―

Article 2

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour faire connaître aux directeurs régionaux des affaires maritimes le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3

Les directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.