Article 1
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 2009
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 décembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021837475
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