Article 57
I.- A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1416-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1416-17 II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
SECTION 2 : ABROGATIONS
Article 62
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D1321-67, Art. D1321-68, sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV; Annexe 14-1 ; Art. D1414-49 ; section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV ; 5° section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV ;
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