Article 57
I.- A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1416-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1416-17 II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 Article 57
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