Arrêté du 20 décembre 2006

• Date du texte: 20 décembre 2006
• Articles: 6

Article 1

Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1) est homologué pour tout type de véhicules, y compris pour les tests techniques de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

Article 2

Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectacteurs et des concurrents.

Article 3

Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'exploitant précise par un règlement intérieur transmis à l'autorité préfectorale les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit.

Dans le cadre d'une utilisation à des fins de compétitions automobiles et motocyclistes, l'enceinte du circuit est fermée de 18 heures à 8 h 30, y compris les dimanches et jours fériés. Des dérogations sont possibles dans le cadre de manifestations dûment autorisées par l'autorité préfectorale dans la limite de trente jours par an.

Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Gers en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives délégataires. Les résultats de ces mesures sont communiqués trimestriellement à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.

Les véhicules à moteur dépourvus d'équipements destinés à réduire les bruits d'échappement sont exclus du circuit.

L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.

Article 5

Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS)

Piste de 3, 636 kilomètres

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course

Aux essais

Voitures tourisme

N-A-B-GT-FC-F 2000

Vitesse

44

54

Endurance (1 à 2 heures)

50

60

Endurance (2 à 4 heures)

54

65

Endurance (4 à 12 heures)

62

74

Endurance (+ de 12 heures)

64

78

Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

Vitesse

36

42

Endurance (1 à 2 heures)

40

48

Endurance (2 à 4 heures)

44

53

Endurance (4 à 12 heures)

50

60

Endurance (+ de 12 heures)

52

63

Sport biplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

32

38

Endurance (1 à 2 heures)

36

42

Endurance (2 à 4 heures)

38

46

Endurance (4 à 12 heures)

44

52

Endurance (+ de 12 heures)

46

56

Monoplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

26

32

Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres

et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

Vitesse

60 (départ lancé obligatoire)

66

Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

Vitesse

60

66

Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

Vitesse

60 (départ lancé obligatoire)

66

Motos

Vitesse

40

48

Side-car

25

30

Endurance

48

48

.

VÉHICULES HISTORIQUES

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course départ arrêté

(valeurs départ lancé)

Aux essais

Voitures tourisme et GT

Voitures sport biplaces

(avant le 1er janvier 1966)

Vitesse

44 (49)

54

Endurance (1 à 6 heures)

54 (60)

66

Endurance (+ de 6 heures)

62 (68)

74

Voitures sport biplaces

(à partir du 1er janvier 1966)

Voitures monoplaces

(jusqu'à 1965)

Voitures monoplaces moins de 1 600 cm3

(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

et formule 3 toutes périodes

Vitesse

36 (39)

42

Endurance (1 à 6 heures)

44 (53)

54

Endurance (+ de 6 heures)

50 (54)

60

Voitures monoplaces plus de 1 600 cm3

(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

26 (29)

32