Arrêté du 6 novembre 2006

• Date du texte: 6 novembre 2006
• Articles: 4

Article 1

Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Le service administratif a pour attributions :

- la gestion des membres du corps ;

- le secrétariat des membres du corps ;

- l'organisation matérielle des missions ;

- l'édition, la diffusion et la conservation des rapports et dossiers d'enquête jusqu'à leur versement aux archives ;

- la tenue de la documentation.

Article 3

L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.

Article 4

Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.