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Code rural et de la pêche maritime Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité.

Article D723-210共 1 條

Article D723-210

Le directeur comptable et financier doit être en mesure d'établir à tout moment l'équilibre entre, d'une part, les résultats des opérations et l'inventaire des titres et valeurs et, d'autre part, la position des comptes de disponibilités.

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