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Code rural et de la pêche maritime Article D723-210

Article D723-210

Le directeur comptable et financier doit être en mesure d'établir à tout moment l'équilibre entre, d'une part, les résultats des opérations et l'inventaire des titres et valeurs et, d'autre part, la position des comptes de disponibilités.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité.

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