Arrêté du 26 décembre 2006

• Date du texte: 26 décembre 2006
• Articles: 8

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 8

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 10

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 11

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 12

Article 10

A modidié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 15

Article 11

L'annexe à l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 12

Les dispositions relatives aux redevances d'examen théorique de pilote non professionnel prévues au A de l'article 9 sont applicables au 1er mars 2007.

Les dispositions relatives aux redevances de titres de personnel de l'aviation civile prévues à l'article 10 sont applicables au personnel navigant non professionnel lorsque l'examen pratique requis en vue de sa délivrance du titre concerné est passé postérieurement à la date d'application du présent arrêté.

Les dispositions du F de l'article 12 sont applicables à la délivrance des fiches d'identification ou des cartes d'identification dont les demandes ont été déposées postérieurement à la date d'application du présent arrêté.

Article 13

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.