Arrêté du 17 décembre 2002

• Date du texte: 17 décembre 2002
• Articles: 5

Article 1

Une prime de fonctions peut être attribuée dans les conditions fixées au présent arrêté aux personnels régis par les décrets du 29 juillet 1998 susvisés.

Article 2

Les montants moyens de la prime de fonctions sont fixés en annexe au présent arrêté. Ils sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Article 3

Le montant de la prime de fonctions prévue à l'article 1er du présent arrêté peut être modulé, notamment en fonction du niveau de responsabilité, de la manière de servir et des sujétions individuelles. Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le double du montant moyen. Le directeur du Centre national de la propriété forestière coordonne les conditions d'application de la modulation par décision.

Article 4

Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière et les directeurs des centres régionaux de la propriété forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

PERSONNELS TECHNIQUES

EMPLOIS, CLASSES ET ÉCHELONS

TAUX MOYENS

(en euros)

Directeurs (échelon fonctionnel)

16 848

Directeurs (du 1er au 5e échelon)

14 578

Directeurs adjoints (7e échelon et au-delà)

13 164

Directeurs adjoints (du 1er au 6e échelon)

10 682

Personnels de la catégorie T1 de classe principale

11 872

Personnels de la catégorie T1 de classe normale

8 116

Personnels de la catégorie T2 de classe exceptionnelle

6 193

Personnels de la catégorie T2 de classe supérieure

6 079

Personnels de la catégorie T2 de classe normale

5 770

PERSONNELS ADMINISTRATIFS

EMPLOIS, CLASSES ET ÉCHELONS

TAUX MOYENS

(en euros)

Agents exerçant les fonctions de responsable du service administration (dans la limite d'un agent par centre) :

Personnels de la catégorie A1 de classe exceptionnelle

8 333

Personnels de la catégorie A1 de classe supérieure

5 707

Personnels de la catégorie A1 de classe normale

3 766

Personnels de la catégorie A1 de classe exceptionnelle

5 380

Personnels de la catégorie A1 de classe supérieure

3 685

Personnels de la catégorie A1 de classe normale

2 441

Personnels de la catégorie A2 de classe exceptionnelle

2 461

Personnels de la catégorie A2 de classe supérieure

2 303

Personnels de la catégorie A2 de classe normale

1 906

Personnels de la catégorie A3 de classe normale

2 186

Personnels de la catégorie A3 de classe supérieure

1 650

Personnels de la catégorie A3 de classe normale

1 615