Arrêté du 29 décembre 2009

• Date du texte: 29 décembre 2009
• Articles: 3

Article 1

La liste des masses d'eau incluses dans les zones sensibles par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est complétée par la liste des masses d'eau relevant des bassins suivants :

― le bassin versant de l'Osse et le bassin versant de la Gélise en amont de sa confluence avec la Baïse ;

― les bassins versants de l'Isle et de l'Auvézère en amont de leur confluence ;

― les bassins versants du Cérou et de la Vère en amont de leur confluence avec l'Aveyron ;

― le bassin versant de l'Agout de l'amont de sa confluence avec le Tarn au lac de la Raviège ;

― le bassin versant de l'Arros en amont de Villecomtal-sur-Arros ;

― le bassin versant du Lot en amont de la confluence avec le Dourdou ;

― le bassin versant du Célé en amont de sa confluence avec le Lot ;

― le bassin versant du Tarn en amont de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry.

Article 2

Le paramètre de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux prévu à l'article 5 de la directive 91 / 271 / CEE du 21 mai 1991 est le phosphore.

Article 3

Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées et les préfets des départements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.