Article 2
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 janvier 2006
Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé contraires aux présentes dispositions sont abrogées.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre, le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets des départements concernés du bassin Loire-Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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